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Retourner à l'accueil Retourner à l'accueil Mardi 12 novembre 2019 Accéder au mode texte Retourner à l'accueil
Les Ageux
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:: 16/03/06 : Mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement

LE MAIRE,

Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement,

Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau,

Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionné à l’article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L 123-3-1 et R 123-11,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Les Ageux en date 19 septembre 2005 proposant le zonage d’assainissement,

Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones d’assainissement à soumettre à l’enquête publique,

Vu l’ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Amiens en date du 24 février 2006 désignant le commissaire enquêteur,

A R R E T E

ARTICLE 1er

Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage de l’assainissement de la Commune de LES AGEUX.

ARTICLE 2

Monsieur Philippe DEGLEYE, demeurant 36 rue Jacques Prévert à Verneuil-en-Halatte (60550), désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Amiens, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

ARTICLE 3

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Les Ageux du 12 avril 2006 au 12 mai 2006 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance.

… / …

Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de LES AGEUX les jours et heures suivantes :

- mercredi 12 avril 2006 de 9 h à 11 h.

- samedi 29 avril 2006 de 9 h à 12 h.

- vendredi 12 mai 2006 de 9 h à 11 h.

afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.

Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Mairie de LES AGEUX, lequel les annexera au registre d’enquête.

ARTICLE 4

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire Enquêteur qui transmettra l’ensemble accompagné de ses conclusions à Monsieur le Maire de la Commune de LES AGEUX, dans les 30 jours à compter de la clôture de l’enquête. Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le Préfet.

Le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en Mairie de LES AGEUX.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché notamment au panneau officiel de la Mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune de LES AGEUX.

Un avis sera en outre inséré, en caractères apparents, dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département et habilités à recevoir les annonces légales, quinze jours au moins avant le début de l’enquête.

Ces formalités devront être effectuées au plus tard avant le 28 mars 2006 et certifiées par le Maire et un exemplaire des journaux sera annexé au dossier avant l’ouverture de l’enquête.

Par ailleurs, l’insertion dans la presse devra être renouvelée dans les conditions ci-dessus avant l’expiration d’un délai de huit jours suivant l’ouverture de l’enquête.

Un exemplaire des deux journaux devra également être joint au dossier dès leur parution.

ARTICLE 6

Des copies du présent arrêté seront adressées à :

- Monsieur le Préfet.

- Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de CLERMONT.

- Monsieur le Commissaire Enquêteur.

 

Fait en Mairie de LES AGEUX, le 16 mars 2006.

Le Maire,

Dominique NAGY


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