Cette obligation s’applique à compter du 1er janvier 2022.
Pour se faire, nous mettons à votre disposition une adresse électronique :
lesageux.urba@orange-business.fr
En effet, pour toute construction nouvelle de plus de 5 mêtres carrés et toute modification de façade ou de clôture extérieure doivent faire l’objet, au préalable, d’une déclaration en mairie;
l’imprimé vous sera remis à la mairie ou sra accessible via internet et devra être retourné à l’adresse e mail précitée.
En cas de non déclaration une régularisation complétée d’une amende pourra être appliquée
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