Saisine par voie électronique (SVE) des demandes d’autorisation d’urbanisme


Cette obligation s’applique à compter du 1er janvier 2022.

Pour se faire, nous mettons à votre disposition une adresse électronique :

lesageux.urba@orange-business.fr

En effet, pour toute construction nouvelle de plus de 5 mètres carrés et toute modification de façade ou de clôture extérieure doivent faire l’objet, au préalable, d’une déclaration en mairie;

l’imprimé vous sera remis à la mairie ou sera accessible via internet et devra être retourné à l’adresse e mail précitée.

En cas de non déclaration une régularisation complétée d’une amende pourra être appliquée.

PLU Révisé Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 14/12/2020 

Lors de sa séance du 14/12/2020, le Conseil Municipal a entériné le PLU Révisé,, les pièces définitives du PLU sont à disposition ci dessous.

La validation définitive est intervenue par annonces légales parues sur le Courrier Picard du 6 avril 2021 et Oise Hebdo du 7 avril 2021 et affichage sur les panneaux municipaux. Le PLU révisé est désormais opposable. Il est mis à disposition du public à la mairie aux heures de permanence.

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUITE A L’ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique s’est terminée le 14 octobre 2020, le commissaire enquêteur a remis son rapport sous un mois :

Vous pourrez trouver ci-dessous les 4 documents constitutifs de ses analyses et conclusions

Les remarques des personnes publiques associées ainsi que les réponses apportées par la mairie: