Centre des Impôts :Les communes qui relèvent de la Communauté de Communes des Pays d’OISE et d’HALATTE ont vu la gestion des impôts des usagers transférée complètement (liquidation comme recouvrement de l’impôt) vers le service des Impôts des particuliers (SIP) de SENLIS au 1er janvier 2021. Adresse : Centre des impôts de Senlis-Trésorerie, 20-24 Chaussée Brunehaut 60300 Senlis, Tel 03 44 53 05 48.

La trésorerie de Liancourt a bientôt fermé ses portes

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Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

  • <a href="/services-publics/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
  • <a href="/services-publics/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
  • <a href="/services-publics/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a> (1 enfant dans certains cas)

1

  • <a href="/services-publics/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> ou <a href="/services-publics/?xml=F13220">prime à l'adoption</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
  • Allocation de base de la Paje après la <a href="/services-publics/?xml=F2552">naissance</a> ou <a href="/services-publics/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
  • Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d'<a href="/services-publics/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>, d'une <a href="/services-publics/?xml=F31101">garde à domicile</a> ou d'une <a href="/services-publics/?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
  • <a href="/services-publics/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
  • <a href="/services-publics/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="/services-publics/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="/services-publics/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="/services-publics/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
  • <a href="/services-publics/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>

2

<a href="/services-publics/?xml=F13213">Allocations familiales</a>

3

  • <a href="/services-publics/?xml=F13214">Complément familial</a>
  • <a href="/services-publics/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>

Questions ? Réponses !

La gendarmerie a fourni une infographie à la commune, nous vous la mettons en ligne car elle répertorie tous les services permettant de porter plainte ou d’effectuer des signalements.

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