Centre des Impôts :Les communes qui relèvent de la Communauté de Communes des Pays d’OISE et d’HALATTE ont vu la gestion des impôts des usagers transférée complètement (liquidation comme recouvrement de l’impôt) vers le service des Impôts des particuliers (SIP) de SENLIS au 1er janvier 2021. Adresse : Centre des impôts de Senlis-Trésorerie, 20-24 Chaussée Brunehaut 60300 Senlis, Tel 03 44 53 05 48.
La trésorerie de Liancourt a bientôt fermé ses portes
Question-réponse
Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
Vérifié le 28 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, le contrôle technique (voiture, camionnette, camping-car) doit être fait en France par un organisme agréé.
Où s’adresser ?
À noter
Pour la démarche d'immatriculation d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans acheté en Europe (UE), vous devez apporter la preuve du contrôle technique. Vous n'avez pas besoin de le refaire en France s'il a été fait en Europe (UE) il y a moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite).
-
Code de la route : article L323-1
Organisation du contrôle technique
-
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Organisation du contrôle technique
-
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
-
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
-
Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)
-
Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique
Outil de recherche
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
La gendarmerie a fourni une infographie à la commune, nous vous la mettons en ligne car elle répertorie tous les services permettant de porter plainte ou d’effectuer des signalements.