Centre des Impôts :Les communes qui relèvent de la Communauté de Communes des Pays d’OISE et d’HALATTE ont vu la gestion des impôts des usagers transférée complètement (liquidation comme recouvrement de l’impôt) vers le service des Impôts des particuliers (SIP) de SENLIS au 1er janvier 2021. Adresse : Centre des impôts de Senlis-Trésorerie, 20-24 Chaussée Brunehaut 60300 Senlis, Tel 03 44 53 05 48.
La trésorerie de Liancourt a bientôt fermé ses portes
Question-réponse
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À savoir
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière
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Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation
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Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement
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Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage
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Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d'éclairage et de signalisation
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Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement
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Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles
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Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
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Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
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Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions
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Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l'amende forfaitaire
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Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
Questions ? Réponses !
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La gendarmerie a fourni une infographie à la commune, nous vous la mettons en ligne car elle répertorie tous les services permettant de porter plainte ou d’effectuer des signalements.