Centre des Impôts :Les communes qui relèvent de la Communauté de Communes des Pays d’OISE et d’HALATTE ont vu la gestion des impôts des usagers transférée complètement (liquidation comme recouvrement de l’impôt) vers le service des Impôts des particuliers (SIP) de SENLIS au 1er janvier 2021. Adresse : Centre des impôts de Senlis-Trésorerie, 20-24 Chaussée Brunehaut 60300 Senlis, Tel 03 44 53 05 48.
La trésorerie de Liancourt a bientôt fermé ses portes
Fiche pratique
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Vérifié le 16/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.
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Achat d'un véhicule neuf : obligations du vendeur
Ministère chargé de l'économie
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Achat d'un véhicule d'occasion : obligations du vendeur
Ministère chargé de l'économie
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Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : comment sécuriser la transaction ?
Institut national de la consommation (INC)
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Code de la consommation : articles L112-1 à L112-7
Prix et conditions de vente
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Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4
Obligation d'information
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Code de la consommation : articles L216-1 à L216-8
En cas de livraison
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Code de la consommation : article L454-1
Délit de tromperie sur la marchandise
Et aussi
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
La gendarmerie a fourni une infographie à la commune, nous vous la mettons en ligne car elle répertorie tous les services permettant de porter plainte ou d’effectuer des signalements.