Centre des Impôts :Les communes qui relèvent de la Communauté de Communes des Pays d’OISE et d’HALATTE ont vu la gestion des impôts des usagers transférée complètement (liquidation comme recouvrement de l’impôt) vers le service des Impôts des particuliers (SIP) de SENLIS au 1er janvier 2021. Adresse : Centre des impôts de Senlis-Trésorerie, 20-24 Chaussée Brunehaut 60300 Senlis, Tel 03 44 53 05 48.
La trésorerie de Liancourt a bientôt fermé ses portes
Question-réponse
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
L'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé. Il doit organiser les soins d'urgence à donner aux salariés. Quel matériel l'employeur doit mettre à disposition ? La formation au secourisme est-elle obligatoire ? L'employeur doit-il rédiger un document ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé, l'employeur doit évaluer les risques professionnels dans l'entreprise.
Le résultat de cette évaluation est consigné dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
En fonction des risques présents dans l'entreprise, l'employeur définit les consignes d'intervention en cas d'accident du travail ou d'urgence médicale. Il peut se faire conseiller par le médecin du travail.
Ces consignes d'intervention doivent être précisées dans un document rédigé par l'employeur.
Le lieu de travail doit être équipé d'un matériel de premiers secours adaptés aux risques de l'entreprise. Ce matériel doit être facilement accessible et être signalé par des panneaux.
L'employeur peut mettre en place, par exemple, une trousse de premiers secours ou une armoire à pharmacie, ainsi qu'un défibrillateur.
La liste du matériel est établie par l'employeur après avis du médecin du travail.
À noter
lorsqu'un local de secours est aménagé, les installations et le matériel de secours peuvent y être rangés.
En fonction de l'effectif et de l'activité de l'entreprise, l'employeur doit mettre en place un infirmier dans l'entreprise.
- Établissements industriels
- Autres établissements
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Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.
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Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.
Par exemple, une entreprise de 1700 salariés devra avoir 2 infirmiers.
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Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.
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Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 1000 salariés.
Par exemple, une entreprise de 2100 salariés devra avoir 2 infirmiers.
Oui, 1 salarié doit être formé au secourisme dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux.
1 salarié doit également être formé sur chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les salariés formés ne peuvent pas remplacés les infirmiers.
À savoir
Il est recommandé de former plus de personnels pour permettre une intervention efficace en cas d'accident.
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Code du travail : articles R4224-14 à R4224-16
Matériel de premier secours et secouriste
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Code du travail : article R4623-32
Infirmiers dans les établissements industriels de plus de 200 salariés
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Code du travail : article R4623-33
Infirmiers dans les établissements industriels de moins de 200 salariés
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Organisation des secours sur les lieux de travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
La gendarmerie a fourni une infographie à la commune, nous vous la mettons en ligne car elle répertorie tous les services permettant de porter plainte ou d’effectuer des signalements.