Centre des Impôts :Les communes qui relèvent de la Communauté de Communes des Pays d’OISE et d’HALATTE ont vu la gestion des impôts des usagers transférée complètement (liquidation comme recouvrement de l’impôt) vers le service des Impôts des particuliers (SIP) de SENLIS au 1er janvier 2021. Adresse : Centre des impôts de Senlis-Trésorerie, 20-24 Chaussée Brunehaut 60300 Senlis, Tel 03 44 53 05 48.
La trésorerie de Liancourt a bientôt fermé ses portes
Question-réponse
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bonus écologique ne concerne pas les véhicules hybrides rechargeables.
Vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l'achat ou la location d'un véhicule qui utilise <span class="miseenevidence">l’électricité</span>, <span class="miseenevidence">l'hydrogène</span> ou <span class="miseenevidence">une combinaison des deux </span>comme source exclusive d'énergie (<a href="/services-publics/?xml=F36844">voiture</a>, <a href="/services-publics/?xml=F36846">camionnette</a>, <a href="/services-publics/?xml=F36847">2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur</a>).
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Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution
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Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement des aides
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'environnement
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
La gendarmerie a fourni une infographie à la commune, nous vous la mettons en ligne car elle répertorie tous les services permettant de porter plainte ou d’effectuer des signalements.