Centre des Impôts :Les communes qui relèvent de la Communauté de Communes des Pays d’OISE et d’HALATTE ont vu la gestion des impôts des usagers transférée complètement (liquidation comme recouvrement de l’impôt) vers le service des Impôts des particuliers (SIP) de SENLIS au 1er janvier 2021. Adresse : Centre des impôts de Senlis-Trésorerie, 20-24 Chaussée Brunehaut 60300 Senlis, Tel 03 44 53 05 48.
La trésorerie de Liancourt a bientôt fermé ses portes
Question-réponse
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En principe, le ravalement n'est pas soumis à déclaration préalable.
Cependant, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) si le bâtiment que vous ravalez est situé dans un des secteurs suivants :
- Périmètre d'un site patrimonial remarquable
- Abords des monuments historiques
- Site inscrit
- Site classé ou en instance de classement
- Réserves naturelles
- À l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités
- Immeuble protégé
- Commune ou périmètre de commune où le conseil municipal a décidé de soumettre le ravalement à autorisation d'urbanisme
Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie pour savoir si vous êtes concerné.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
La gendarmerie a fourni une infographie à la commune, nous vous la mettons en ligne car elle répertorie tous les services permettant de porter plainte ou d’effectuer des signalements.