Centre des Impôts :Les communes qui relèvent de la Communauté de Communes des Pays d’OISE et d’HALATTE ont vu la gestion des impôts des usagers transférée complètement (liquidation comme recouvrement de l’impôt) vers le service des Impôts des particuliers (SIP) de SENLIS au 1er janvier 2021. Adresse : Centre des impôts de Senlis-Trésorerie, 20-24 Chaussée Brunehaut 60300 Senlis, Tel 03 44 53 05 48.
La trésorerie de Liancourt a bientôt fermé ses portes
Dossier
Affaire civile
Vérifié le 21/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Alternatives à un procès civil
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Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire
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Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité
Formulaire
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Opposition à une injonction de payer
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Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire
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Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
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Consentement à la transmission par voie électronique
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Demande d'un certificat de non-opposition
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Justice
Pour en savoir plus
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Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
La gendarmerie a fourni une infographie à la commune, nous vous la mettons en ligne car elle répertorie tous les services permettant de porter plainte ou d’effectuer des signalements.