Centre des Impôts :Les communes qui relèvent de la Communauté de Communes des Pays d’OISE et d’HALATTE ont vu la gestion des impôts des usagers transférée complètement (liquidation comme recouvrement de l’impôt) vers le service des Impôts des particuliers (SIP) de SENLIS au 1er janvier 2021. Adresse : Centre des impôts de Senlis-Trésorerie, 20-24 Chaussée Brunehaut 60300 Senlis, Tel 03 44 53 05 48.

La trésorerie de Liancourt a bientôt fermé ses portes

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Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

• Bornage de terrains
• Ouvertures (fenêtres, balcons)
• Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
• Murs
• Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

• Piscine privative
• Annexes extérieures
• Travaux extérieurs

Autres aménagements

• Récupération de l'eau de pluie
• Toiture photovoltaïque
• Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

• À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

• Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

• Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

• Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

• Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

• Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

• Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

• Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

Et aussi

• Troubles de voisinage

  Logement

• Droits des copropriétaires

  Logement

© Direction de l'information légale et administrative

La gendarmerie a fourni une infographie à la commune, nous vous la mettons en ligne car elle répertorie tous les services permettant de porter plainte ou d’effectuer des signalements.