Centre des Impôts :Les communes qui relèvent de la Communauté de Communes des Pays d’OISE et d’HALATTE ont vu la gestion des impôts des usagers transférée complètement (liquidation comme recouvrement de l’impôt) vers le service des Impôts des particuliers (SIP) de SENLIS au 1er janvier 2021. Adresse : Centre des impôts de Senlis-Trésorerie, 20-24 Chaussée Brunehaut 60300 Senlis, Tel 03 44 53 05 48.
La trésorerie de Liancourt a bientôt fermé ses portes
Formulaire
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :
- Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
- Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
- Changer l'objet social de la société
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
- Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
La gendarmerie a fourni une infographie à la commune, nous vous la mettons en ligne car elle répertorie tous les services permettant de porter plainte ou d’effectuer des signalements.