Centre des Impôts :Les communes qui relèvent de la Communauté de Communes des Pays d’OISE et d’HALATTE ont vu la gestion des impôts des usagers transférée complètement (liquidation comme recouvrement de l’impôt) vers le service des Impôts des particuliers (SIP) de SENLIS au 1er janvier 2021. Adresse : Centre des impôts de Senlis-Trésorerie, 20-24 Chaussée Brunehaut 60300 Senlis, Tel 03 44 53 05 48.

La trésorerie de Liancourt a bientôt fermé ses portes

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A

Formulaire

TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.

Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
• Déclaration et paiement de la TVA
• Développer son entreprise à l'international
• Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
• Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)

© Direction de l'information légale et administrative

La gendarmerie a fourni une infographie à la commune, nous vous la mettons en ligne car elle répertorie tous les services permettant de porter plainte ou d’effectuer des signalements.