Centre des Impôts :Les communes qui relèvent de la Communauté de Communes des Pays d’OISE et d’HALATTE ont vu la gestion des impôts des usagers transférée complètement (liquidation comme recouvrement de l’impôt) vers le service des Impôts des particuliers (SIP) de SENLIS au 1er janvier 2021. Adresse : Centre des impôts de Senlis-Trésorerie, 20-24 Chaussée Brunehaut 60300 Senlis, Tel 03 44 53 05 48.
La trésorerie de Liancourt a bientôt fermé ses portes
Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document)
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<Variable>Nom et adresse de l'association</Variable>
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Madame ou Monsieur le maire,
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants :
- le (ou du ... au ...) <Variable>date 1</Variable>, de <Variable>heure de début</Variable> à <Variable>heure de fin</Variable>, à <Variable>lieu 1</Variable>, à l'occasion de <Variable>événement 1</Variable>
- le (ou du ... au ...) <Variable>date 2</Variable>, de <Variable>heure de début</Variable> à <Variable>heure de fin</Variable>, à <Variable>lieu 2</Variable>, à l'occasion de <Variable>événement 2</Variable>
- (...)
Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) <Variable>Prénom, Nom et signature</Variable>
<Variable>Adresse de la mairie</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
La gendarmerie a fourni une infographie à la commune, nous vous la mettons en ligne car elle répertorie tous les services permettant de porter plainte ou d’effectuer des signalements.