Centre des Impôts :Les communes qui relèvent de la Communauté de Communes des Pays d’OISE et d’HALATTE ont vu la gestion des impôts des usagers transférée complètement (liquidation comme recouvrement de l’impôt) vers le service des Impôts des particuliers (SIP) de SENLIS au 1er janvier 2021. Adresse : Centre des impôts de Senlis-Trésorerie, 20-24 Chaussée Brunehaut 60300 Senlis, Tel 03 44 53 05 48.
La trésorerie de Liancourt a bientôt fermé ses portes
Dossier
Séparation des parents
Vérifié le 12/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Simulateur de calcul de pension alimentaire
Simulateur
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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
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Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales
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Demande d'un certificat de non-opposition
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Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
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Questions ? Réponses !
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Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
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Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
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Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
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Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
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Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
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Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
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Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l'étranger ?
Pour en savoir plus
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Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
La gendarmerie a fourni une infographie à la commune, nous vous la mettons en ligne car elle répertorie tous les services permettant de porter plainte ou d’effectuer des signalements.